Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Le service « Closia » (ci-après le « Service » ou l'« Application ») est une solution logicielle en ligne (SaaS) d'assistance commerciale et organisationnelle destinée aux professionnels. L'Application permet notamment :
Le Service est édité et exploité par SucessCloser LLC, société à responsabilité limitée de droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sous le numéro d'enregistrement 0008124740, dont le siège social est situé :
8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #10488, Albuquerque, NM 87113, États-Unis.
Contact : adrien.scpro@gmail.com (ci-après l'« Éditeur »).
L'accès au Service est strictement réservé aux professionnels : personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, libérale, artisanale, industrielle ou indépendante.
En créant un compte, l'Utilisateur certifie agir à titre professionnel. En conséquence, les règles protectrices du Code de la consommation, en particulier les dispositions relatives au droit de rétractation de quatorze (14) jours, ne sont pas applicables au contrat.
L'Utilisateur veille à la stricte confidentialité de ses identifiants et demeure seul responsable de l'ensemble des actions opérées via son compte.
Compte tenu de la mise à disposition instantanée des outils, de l'affectation immédiate des ressources serveur et des coûts irréversibles engagés auprès des fournisseurs de modèles d'IA lors des requêtes :
En cas d'échec de prélèvement bancaire, l'Éditeur maintient l'accès durant trois (3) jours calendaires. À défaut de régularisation dans ce délai, l'accès au compte, la planification automatique et les envois programmés sont automatiquement suspendus.
L'Utilisateur est libre de résilier son abonnement à tout instant depuis l'onglet « Abonnement ». La résiliation stoppe les prélèvements futurs et prend effet au dernier jour de la période en cours (mois ou année). L'accès et les crédits restants demeurent utilisables jusqu'à cette date. La période déjà payée n'est pas remboursée.
Que l'Utilisateur valide individuellement les messages suggérés ou active des envois et confirmations entièrement automatisés, il demeure l'unique responsable éditorial des textes, liens, propositions et créneaux transmis à ses interlocuteurs.
L'Utilisateur garantit que ses communications respectent les lois en vigueur relatives à la prospection commerciale, au traitement des données personnelles, à l'obtention du consentement et aux mécanismes de désinscription (ex. : mentions de désabonnement, « STOP »).
L'intelligence artificielle intégrée fournit des aides à la rédaction basées sur des modèles statistiques pouvant générer des inexactitudes ou omissions. L'Éditeur ne donne aucune garantie quant à la pertinence absolue des propositions textuelles.
L'Application optimise la prise de rendez-vous selon les règles définies par l'Utilisateur et la lecture de ses agendas synchronisés. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuels chevauchements, erreurs de fuseaux horaires ou rendez-vous manqués résultant d'une anomalie de synchronisation avec un service tiers (notamment Google Calendar).
La passerelle WhatsApp repose sur un couplage de session (analogue au fonctionnement de WhatsApp Web) et ne constitue pas une intégration officielle de l'API Cloud de Meta Platforms Inc.
L'Utilisateur reconnaît que l'usage de passerelles tierces et l'envoi répété de messages peuvent exposer son numéro à des limitations ou à un bannissement par Meta.
L'Éditeur met en place des garde-fous (temporisation entre messages, plafonds journaliers), mais décline formellement toute responsabilité en cas de suspension, restriction ou blocage du numéro de téléphone de l'Utilisateur.
Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
Le Service est fourni selon une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, notamment en raison d'opérations de maintenance ou de pannes affectant les infrastructures tierces (hébergeurs cloud, APIs de LLM, Google, Meta, Stripe).
En toute hypothèse, si la responsabilité de l'Éditeur était reconnue, le montant global des dommages et intérêts mettant fin au litige ne pourra excéder le total des sommes réellement perçues par l'Éditeur auprès de l'Utilisateur au titre des trois (3) derniers mois de service.
L'Éditeur est dégagé de toute responsabilité en cas d'inexécution due à des circonstances de force majeure (blocages télécoms imprévisibles, cyberattaques d'envergure, pannes généralisées de fournisseurs cloud ou de modèles d'IA).
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis).
Tout différend n'ayant pu trouver de résolution amiable sous 30 jours sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l'Éditeur au Nouveau-Mexique.